1. Objet & Acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet d'encadrer l'accès et l'usage de la solution SaaS SikaRH.
L'accès à la plateforme par tout utilisateur (collaborateur, responsable RH, comptable, dirigeant) implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Accès au Service & Gestion des Comptes
- Identifiants de connexion : Chaque compte utilisateur est strictement personnel. L'utilisateur est seul garant de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe.
- Mot de passe temporaire : Tout nouvel utilisateur créé se voit attribuer un mot de passe temporaire à usage unique et a l'obligation de le renouveler dès sa première connexion.
- Disponibilité : SikaRH s'efforce de maintenir un taux de disponibilité élevé (cible de 99,9 %), sous réserve des opérations de maintenance préventive et des aléas d'infrastructure indépendants de sa volonté.
3. Engagements & Responsabilité de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de l'enregistrement de ses données personnelles ou professionnelles ;
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d'accéder aux données d'une entreprise tierce ou d'altérer le bon fonctionnement de la plateforme ;
- Signaler sans délai toute compromission suspectée de son compte à l'administrateur de son entreprise et au support SikaRH.
4. Propriété des Données
L'Entreprise cliente demeure l'unique propriétaire de l'ensemble des données enregistrées, importées ou produites par son organisation sur SikaRH (données salariés, registres de congés, historiques de paie).
SikaRH s'interdit d'exploiter, céder, commercialiser ou divulguer ces données à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.
5. Loi Applicable & Règlement des Différends
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Bénin.
En cas de contestation ou de litige sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse devant les tribunaux compétents de Cotonou.