Document juridique

Conditions Générales de Vente (CGV)

Modalités de souscription, tarification et facturation des abonnements professionnels SikaRH.

Dernière mise à jour : Septembre 2026

1. Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la souscription aux offres d'abonnement logiciel SaaS proposées par SikaRH aux personnes morales et professionnelles indépendantes.

2. Formules d'Abonnement & Tarifs

Les services sont fournis sous forme d'abonnements mensuels ou annuels selon les paliers d'effectifs présentés sur le site officiel :

  • Starter : 9 900 FCFA / mois (Jusqu'à 10 employés).
  • Growth : 24 900 FCFA / mois (Jusqu'à 50 employés).
  • Business : 59 900 FCFA / mois (Jusqu'à 200 employés).
  • Entreprise : Tarification sur mesure (200+ employés).

Les prix sont indiqués en Francs CFA (XOF) hors taxes éventuelles selon la législation fiscale en vigueur en République du Bénin.

3. Période d'Essai Gratuit

Tout nouveau compte entreprise bénéficie d'une période d'essai gratuit de quatorze (14) jours, sans engagement et sans obligation d'enregistrement d'une carte bancaire, permettant de tester l'ensemble des fonctionnalités du service.

4. Modalités de Paiement & Facturation

Les règlements sont effectués à terme à échoir, par les moyens suivants :

  • Mobile Money (MTN Mobile Money, Moov Money) ;
  • Virement bancaire professionnel ;
  • Carte bancaire (Visa, Mastercard).

Une facture acquittée est mise à la disposition de l'Entreprise cliente dès la validation du règlement dans son espace d'administration.

5. Résiliation & Réversibilité

L'abonnement mensuel est sans engagement de durée au-delà du mois en cours. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Paramètres.

À la clôture du compte, le Client dispose de la faculté d'exporter l'intégralité de ses données (registre des salariés, états de paie, soldes de congés) aux formats standards (Excel / PDF / CSV) avant la désactivation définitive de son espace.