1. Cadre Juridique et Engagement
La présente politique détaille les engagements de SikaRH en matière de respect de la vie privée et de sécurité des données à caractère personnel.
SikaRH applique strictement les dispositions du Livre Cinquième du Code du numérique en République du Bénin (Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 modifiée par la Loi n° 2020-35) relatif à la protection des données personnelles, sous le contrôle de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).
2. Rôles et Responsabilités
L'Entreprise Abonnée (Client SikaRH) agit en qualité de Responsable du Traitement pour l'ensemble des données RH de ses collaborateurs enregistrées dans la plateforme (contrats, salaires, congés, acomptes, pièces d'identité).
SikaRH intervient en qualité de Sous-traitant technique, agissant uniquement sur instructions documentées de l'Entreprise cliente aux seules fins d'exécuter les fonctionnalités du progiciel RH et de la paie.
3. Données Collectées & Finalités
Les catégories de données traitées comprennent :
- Données d'identification : Nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone.
- Données professionnelles et contractuelles : Intitulé du poste, département, supérieur hiérarchique, date d'embauche, type de contrat (CDI, CDD, etc.).
- Données de paie et financières : Salaire de base, primes, retenues fiscales (IPTS/VPS au Bénin), cotisations CNSS, coordonnées bancaires / mobile money pour le versement des rémunérations.
- Données d'activité RH : Demandes et soldes de congés, relevés d'heures et d'avances sur salaire.
Ces traitements ont pour finalités exclusives : la gestion administrative des salariés, le calcul légal de la paie et des cotisations sociales, la gestion des congés et acomptes, et l'établissement des déclarations sociales obligatoires.
4. Mesures de Sécurité & Confidentialité
SikaRH met en œuvre une politique de sécurité rigoureuse en plusieurs couches (défense en profondeur) :
- Isolation Multi-Tenant : Cloisonnement strict des données entre entreprises abonnées garantissant qu'aucune organisation ne peut visualiser les données d'une autre.
- Chiffrement des flux : Chiffrement TLS 1.3 / HTTPS de toutes les communications entre vos navigateurs et nos serveurs.
- Contrôle d'accès granulaire (RBAC) : Ségrégation stricte des permissions entre le Propriétaire (OWNER), les Administrateurs RH (HR_ADMIN), les Comptables (ACCOUNTANT), les Managers (MANAGER) et les Salariés (EMPLOYEE).
- Mots de passe : Hachage sécurisé bcrypt avec sel fort ; aucun mot de passe n'est stocké en clair.
5. Droits des Salariés et Utilisateurs
Conformément au Code du numérique béninois, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :
- Droit d'accès et d'information sur les données enregistrées ;
- Droit de rectification des informations inexactes ou obsolètes ;
- Droit à l'effacement ou à la limitation du traitement (sous réserve des obligations légales d'archivage des bulletins de paie) ;
- Droit d'introduire une réclamation auprès de l'APDP Bénin (apdp.bj).
Pour exercer ces droits, le salarié peut s'adresser au service RH de son employeur (Responsable du Traitement) ou contacter le Délégué à la Protection des Données de SikaRH à l'adresse contact@sikarh.com.